Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/05/2026

Article 1 – Champ d’application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société Revora, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brehal, France sous le numéro SIRET 908 499 494 00049, dont le siège social est situé à 17 Rue de la Libération, 50290 Bréhal FRANCE , (ci-après dénommée « le Vendeur »), à destination de tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.revora.fr.

En conséquence, toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, y compris celles du Client, sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur. Les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent à toutes les transactions conclues dans le cadre de l’activité commerciale du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. L’absence d’exercice par le Vendeur d’un droit issu des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont des biens de consommation courante (ustensiles de cuisine, accessoires de jardinage, produits pour la salle de bain, articles de rangement, équipements divers pour la maison, etc.), dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site avec la plus grande précision possible, conformément aux exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Toutefois, en raison du mode d’approvisionnement en importation à la demande, les descriptions, photographies et visuels fournis le sont à titre indicatif et non contractuel. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles variations minimes affectant la présentation, la couleur, le conditionnement ou certaines caractéristiques non substantielles des produits livrés.

La disponibilité des produits est dépendante des stocks de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra, au choix, obtenir un remboursement intégral ou accepter un délai de livraison rallongé.

Article 3 – Prix, devise et frais additionnels

Les prix des produits sont affichés en franc Pacifique (XPF) et en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable. Ils n’incluent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition et de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le Client est expressément informé que toute livraison vers la Polynésie française peut être soumise à des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation perçus par les autorités locales au moment de l’arrivée du colis. Ces frais, qui ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance par le Vendeur, restent entièrement à la charge du Client, lequel lui seul est redevable de leur acquittement auprès des autorités compétentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix facturé demeure celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande et formation du contrat

La passation d’une commande sur le site vaut offre ferme et définitive d’achat. Le processus de commande implique plusieurs étapes obligatoires : sélection du produit, validation du panier, saisie des informations personnelles et de livraison, choix du mode de paiement, et confirmation finale. La validation définitive par le Client constitue son engagement ferme et irrévocable.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige commercial antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de difficulté d’approvisionnement.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations transmises, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes est exigible immédiatement et intégralement au moment de leur validation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (Carte de crédit ou carte bancaire). Le paiement est effectué en euro, et aucune expédition ne sera effectuée avant réception et validation du règlement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée de plein droit. En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de ses droits à réparation.

Article 6 – Livraison et délais

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts des fournisseurs et acheminés jusqu’à la Polynésie française ou la France métropolitaine via les services postaux.

Les délais moyens de livraison sont les suivants :

• Polynésie française : 15 à 45 jours ouvrables

• France métropolitaine : 6 à 11 jours ouvrables

Ces délais peuvent varier en fonction de la nature du produit, de la disponibilité des stocks, des délais de transit et des éventuelles procédures douanières. Ils sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis au transporteur. Revora ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou aux autorités douanières, ni des pertes ou détériorations survenues après l’expédition.

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si le bien n’est pas livré dans un délai de 30 jours au-delà de la date indicative, le client peut résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 7 – Réception et réclamations

À la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits. Toute réserve ou anomalie (colis endommagé, produits manquants, défauts apparents, etc.) doit être signalée immédiatement auprès du transporteur et confirmée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures, accompagnée de toutes preuves utiles (photographies, bordereau de livraison…).

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur (courrier ou email). Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine, aux frais exclusifs du Client. Le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition par le Client.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts, ni aux contenus numériques livrés immédiatement.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou la réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Toute demande de mise en œuvre de ces garanties doit être adressée au service client du Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, ni des retards ou pertes imputables au transporteur ou aux services postaux locaux.

Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, d’usure normale ou de détérioration due à une négligence du Client. Sa responsabilité, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant de la commande litigieuse.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement aux fins de gestion des commandes et relations commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande à contact@revora.fr. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige qui l’opposerait au Vendeur.

Le Vendeur a désigné le médiateur suivant :
Médiateur de la FEVAD (e-commerce et vente à distance)
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire protégeant le consommateur.

Article 14 – Dispositions finales

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affecterait en rien la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

L’omission ou le retard du Vendeur à exercer un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.